dinsdag , 9 maart 2021
Breaking news
Home » Continuity » Améliorer sa trésorerie grâce aux accises : France

Améliorer sa trésorerie grâce aux accises : France

Par Gertjan Breij, directeur général de DKV EURO SERVICE Benelux B.V., en collaboration avec Kim Binnendijk, spécialiste du remboursement chez DKV EURO SERVICE Benelux B.V.

Les accises sont un impôt spécifique à la consommation frappant notamment, en plus de la TVA, l’essence, le gasoil et le GPL. Toutes les entreprises de transports ayant leur siège dans un pays de l’Union européenne ont la possibilité de récupérer les accises sur les carburants payés en Belgique, Hongrie, France, Italie, Slovénie et Espagne. Dans cet article, nous allons voir ce qu’il en est en France où il est possible, depuis janvier 2000, de récupérer la taxe sur le gasoil. Les sommes concernées sont conséquentes. Pour les PL d’un PTAC supérieur à 7,5 tonnes, on peut, en 2017, récupérer 11,42 centimes d’euro par litre de gasoil et pour les autocars de plus de 8 places assises, 15,42 centimes d’euro par litre de gasoil. Ce sont des sommes intéressantes, car pour un réservoir plein, le montant de l’accise à récupérer atteint déjà plus de 100 euros.

Les accises payées en France sont restituées par l’intermédiaire des douanes françaises. Ce procédé n’est pas des plus simples. La communication se fait en français et il faut présenter plusieurs justificatifs, allant de copies des factures et des registres automobiles aux positions kilométriques et attestations de banque. Une fois les formulaires de demande de remboursement complétés et envoyés, le moindre détail manquant suffit pour que la demande soit rejetée. C’est la principale raison pour laquelle les entreprises sont nombreuses à faire appel à un intermédiaire qui se charge à leur place de traiter la demande de remboursement pour la France. Sachez cependant que vous ne pouvez pas mandater plus d’un organisme pour le faire. Pour le remboursement des accises (et éventuellement aussi de la TVA), nous conseillons toujours à nos clients d’opter pour un organisme agréé. Notamment parce que le remboursement est une affaire complexe et de longue haleine. En France, le traitement de la demande de remboursement demande de 6 à 12 mois et un rejet, pour manque de document relatif à la plaque d’immatriculation par exemple, prolongera inutilement ce délai. Quand il s’agit de sommes importantes, ce retard peut avoir une incidence négative sur vos liquidités.

Résumé de la procédure de remboursement pour la France

Pour la France, une demande de remboursement doit être présentée au plus tard 2 ans après la date de la transaction, avant le 31 décembre. En théorie, vous avez donc jusqu’à 3 ans pour présenter votre demande. Si votre entreprise prend fréquemment du gasoil en France, mieux vaut faire la demande de remboursement des accises par périodes de 6 mois (il n’y a pas plus court). Il est important de savoir aussi que les pleins qui ne sont pas attribués sur les factures à un véhicule en particulier ne sont pas remboursables.

Pour le remboursement des accises, il faut présenter les justificatifs suivants :

  • Confirmation des périodes à faire valoir
  • Copies des factures (y compris l’adresse et le SIREN des stations service)
  • Copies des registres automobiles
  • Copies des contrats de location ou de leasing (le cas échéant)
  • Tableau kilométrique
  • L’original de l’attestation des références bancaires / attestation bancaire

Si vous décidez de faire appel à un intermédiaire qui se charge de la récupération à votre place, il vous faut également une procuration en français. Si vous travaillez avec plusieurs fournisseurs de carte de carburant, il vous faut par fournisseur un ‘Avis de stock’, une attestation particulière.

Une fois les justificatifs réunis, votre intermédiaire vous adressera une facture pour les frais de service et lorsque vous aurez payé cette facture, il fera partir la demande de remboursement. Les douanes françaises examinent votre demande et virent en moyenne 6 à 12 mois plus tard le montant des accises sur votre compte bancaire. La restitution ne passe donc jamais par votre intermédiaire.

Check Also

Collaboration between DKV Euro Service and Nationwide Transport Breakdown Services in UK & Ireland

As from 30th December 2019, the responsibility for DKV ASSIST services in UK and Ireland …

Geef een reactie

Het e-mailadres wordt niet gepubliceerd. Vereiste velden zijn gemarkeerd met *

Call Now Button