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2018 est l’année du ‘badge de télépéage unique pour l’ensemble de l’Europe’. Les effets de la directive 2004/52/CE de l’Union européenne, qui préconise l’interopérabilité des systèmes électroniques du télépéage routier au sein de l’Union européenne, vont être perceptibles au quotidien. Dans ce blog, un récapitulatif des faits concernant l’EETS.
Qu’est-ce que l’EETS ?
EETS est l’abréviation de European Electronic Toll Service et s’appuie sur la directive 2004/52/CE du parlement européen et sur la décision 2009/750/CE de la Commission européenne, qui ont pour objectif d’harmoniser des différents systèmes de télépéage routier au sein de l’Union européenne. Les partis intéressés par l’EETS sont d’une part, les organismes collecteurs qui gèrent l’infrastructure pour un Etat membre et perçoivent les redevances relatives à l’utilisation de ce réseau et de l’autre, les fournisseurs d’appareils et de services qui permettent aux transporteurs d’emprunter ce réseau et de payer pour l’utilisation. Avec l’EETS, les transporteurs pourront disposer enfin d’un seul badge interopérable capable de traiter l’ensemble des transactions de péage effectuées en Europe.
Comment fonctionne l’EETS ?
L’EETS comprend des directives tant pour les différents pays que pour les fournisseurs de badges de télépéage. Dès lors que les intéressés satisfont à ces directives, ils sont conformes à l’arrêté EETS. Cela signifie notamment pour les Etats membres qui souhaitent être conformes au système EETS – ce qui par ailleurs n’est pas une obligation – que le coût du péage doit être calculé selon un cadre technique établi, ce qui veut dire que le péage doit être levé en fonction de la distance parcouru, comme par exemple le péage GPS ou par transpondeur RFID, et non pas en fonction du temps, comme dans le cas de la vignette. Les pays doivent également satisfaire aux critères de mise en œuvre de la directive, telle que la constitution d’un registre des fournisseurs EETS implantés dans le pays et de domaines de péage EETS. Les fournisseurs de badges de péage doivent eux aussi satisfaire à un certain nombre de directives, comme par exemple 1 seul contrat, 1 seule OBU et 1 seule facture. Cela sous-entend notamment que ces partis doivent concevoir un badge de télépéage interopérable, adapté aux différentes technologies pouvant être utilisées par les Etats membres, à savoir GNSS et DSRC, et qu’ils doivent se faire enregistrer pour être des fournisseurs EETS certifiés.
Avril 2018 : quels sont les pays prêts pour l’EETS ?
La Belgique, l’Autriche, la France, l’Espagne, le Portugal, l’Italie et l’A4 en Pologne sont prêts pour l’EETS (EETS-ready). Cela signifie que les fournisseurs de badges de télépéage conformes à l’EETS pourront dès à présent – ou d’ici peu – régler le péage à l’aide d’un badge EETS interopérable. Etant donné qu’en Allemagne et en Pologne les fournisseurs ne se sont pour l’instant pas engagés de façon ferme à appliquer la directive EETS, personne ne peut dire pour l’instant quand l’enregistrement du péage et la facturation correspondante au moyen d’une OBU EETS pourront être proposés pour ces pays. DKV pense que les pays qui ne sont pas prêts pour l’EETS pour l’instant, finiront à terme par appliquer la directive.
Qu’en est-il aux Pays-Bas ?
Les Pays-Bas satisfont aux critères de mise en œuvre de la directive, comme la possibilité d’enregistrer des fournisseurs EETS établis aux Pays-Bas (enregistrement dans le pays d’implantation). Il a été créé un registre recensant les fournisseurs et les domaines EETS pour les Pays-Bas, mais il est vide pour l’instant. Les deux tronçons à péage opérationnels aux Pays-Bas, le tunnel de l’Escaut occidental et le tunnel Kil, ne sont au regard de la directive EETS actuelle pas qualifiés de domaine de péage EETS. De plus, l’Eurovignette est toujours utilisée aux Pays-Bas. L’actuelle coalition a intégré à son accord qu’elle s’engage à lever un péage (tarification routière) en fonction de la distance parcouru versus l’actuel mode de facturation en fonction du temps. La date d’effet exacte est encore inconnue et pourrait être de 2023 seulement.
Avril 2018 : quels sont les fournisseurs prêts pour l’EETS (EETS-ready) ?
Plusieurs fournisseurs satisfont aux critères ‘1 seul badge, 1 seul contrat, 1 seule facture’ ; ils sont certifiés EETS ou obtiennent leur badge chez un fournisseur EETS certifié. Ces partis proposent dès à présent, ou proposeront d’ici peu, un badge interopérable pour l’ensemble de l’UE. D’ici quelques semaines, vous pourrez vous enregistrer pour notre badge uniforme, la DKV BOX EUROPE. Il est vrai que ces fournisseurs proposent des badges (très) différents les uns des autres en termes de spécifications techniques. Il est donc très important de vous assurer que le fournisseur auquel vous ferez appel soit certifié EETS et que les spécifications (techniques) du badge restent applicables à l’avenir. Nous y reviendrons dans un prochain blog.